J.O. Numéro 147 du 27 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9843

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Décision no 98-456 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 95-887 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ


NOR : CSAX9801456S




   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 95-887 du 19 décembre 1995 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;
   Vu la décision no 96-15 du 9 janvier 1996 modifiant la décision no 95-887 du 19 décembre 1995 susvisée ;
   Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :



   Art. 1er. - L'annexe XVII à la décision no 95-887 du 19 décembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, ENSA, 35, route du Bouchet, 74400 Chamonix ;
« Altitude du site : 1 036 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 1 076 mètres. »

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 27 mai 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges